La Haute Cour de Londres a tranché : le Groupe Réfugiés Chagos (GRC) ne pourra pas utiliser lescorrespondances diplomatiques anglo-américaines révélées par Wikileaks portant sur la création d’une Marine Protected Area autour de l’archipel des Chagos. Cela dans le cadre du procès instruit par Olivier Bancoult, président du GRC, contestant la légalité de la réserve marine la plus étendue du monde.
A l’heure des arguments, Steven Kovats, représentant légal du Foreign Office (FO), a, d’abord, tenté de faire valoir la politique gouvernementale de “neither confirm nor deny” (NCND) par rapport aux documents susmentionnés qui font état d’une machination de Londres et de Washington pour empêcher les Chagossiens de retourner sur leur terre natale. Puis, il a eu recours à l’article 24 de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques de 1961 selon lequel “les archives et les documents de la mission sont inviolables à tout moment et en quelque lieu qu’ils se trouvent”.
C’est justement en se basant sur la clause 24 de cette convention que les juges Richards et Mitting ont émis un jugement favorable au gouvernement britannique qui est, toutefois, en nette contradiction avec d’autres cas où les documents de Wikileaks ont été jugés recevables.
Malgré la déception, le GRC ne compte nullement baisser les bras, envisageant d’avoir recours au Comité des droits de l’Homme des Nations unies pour contester la violation des droits sur l’International Covenant on Civil and Political Rights. Le GRC compte également relancer la pétition initiée en mars 2012 qui a récolté plus de 20 000 signatures à Maurice et à l’étranger. Cette initiative vise à demander à l’administration américaine d’accepter sa part de responsabilité sur les torts causés à la communauté chagossienne.
Source: Le Matinal - http://www.lematinal.com
